Identification - Personne morale

1Type de personne morale

Autre type (préciser)

2Informations générales

Raison sociale * Sigle / Nom commercial Date de création N° d’immatriculation Pays d’enregistrement * Pays d’opération principale Statut juridique Forme juridique Registre de commerce / Référence officielle Date d’immatriculation Capital social et devise

Adresse du siège social *

VilleProvince / Région / État PaysCode postalCommune

3Informations de contact de l’entité

Téléphone principal * Téléphone mobile E-mail principal * E-mail secondaire Site web Boîte postale Réseaux sociaux officiels

4Objet social et domaines d’activité

Objet social principal Objets secondaires

Secteur d’activité principalSous-secteurs d’activité

Nature des opérations

Zones géographiques d’intervention

Expérience dans le domaine (années)Nombre d’employés

5Documents juridiques et administratifs

Statuts juridiques Acte constitutif Registre de commerce NIF / Identification fiscale Attestation fiscale valide Attestation CNSS / Sécurité sociale Agrément / Autorisation d’exercer États financiers

6Représentant légal et personnes habilitées

Représentant légal principal

Nom complet * Fonction / Titre Téléphone E-mail Type de pièce d’identité N° de pièce Date d’émission Date d’expiration

Pièce d’identité du représentant légal

Autres personnes habilitées

Personne 1 - Nom Fonction Téléphone E-mail Niveau d’habilitation

Personne 2 - Nom Fonction Téléphone E-mail Niveau d’habilitation

Personne 3 - Nom Fonction Téléphone E-mail Niveau d’habilitation

7Informations financières et bancaires

Banque principalePays Numéro de compte (IBAN / SWIFT)Devise du compte Titulaire du compteAutres banques Chiffre d’affaires annuel estimatif Capacité financière Notation / Classement éventuel

8Modules et services sollicités

9Conformité et engagements

Nous déclarons que toutes les informations fournies sont exactes et vérifiables. * Nous acceptons les conditions générales d’utilisation de la plateforme. Nous acceptons la politique de confidentialité et le traitement des données. * Nous acceptons les politiques KYC/AML et de lutte contre le financement illicite. Nous respectons les lois et réglementations des pays où nous opérons. Nom du représentant légal signataire

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